J.O. 301 du 29 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0621011A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2006, M. Derbier (Jean-Philippe, Robert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Brunet, Gérard Prallet, Pierre Thiallet et Pierre-André Girard, notaires associés, à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).